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Bienvenue dans le village de Château-l'Abbaye

Vous avez un projet de construction, d’agrandissement, de changement de destination de local (ex :commercial en habitation), de modification de l’aspect extérieur de bâtiment...


Exemples : extension de maison, aménagement de comble, véranda, abris de jardin, carport, piscines, remplacement de portes, percement de fenêtres, changement de couleur de façade…


Vous devez vous poser la question des démarches administratives à faire avant d’entreprendre votre projet.


Pour en savoir plus :

Permis de construire:http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1986.xhtml

déclaration préalable:http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17578.xhtml


Renseigner vous en mairie pour connaître vos obligations


Attention: Vos projets soumis à permis de construire et déclaration préalable peuvent être soumis à la taxe d’aménagement. Pour plus d’informations sur le calcul de la taxe d'aménagement:

Notice explicative de calcul de la taxe d'aménagement de la DDTM du Nord


Pour Château l’Abbaye :

-La part communale est fixée à 4%

-La part départemental est de 1.45% en 2014



  

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